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« Site » : désigne le site internet janaripix.sbs et l’ensemble des pages et ressources accessibles via ce domaine.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site, quel que soit son statut (visiteur, membre, professionnel).

« Contenu » : ensemble des éléments (textes, images, logos, vidéos, etc.) publiés ou consultables sur le site.

« Services » : prestations mises à disposition via le site, incluant contenus, outils interactifs et contact.

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Limites et avertissement

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Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Le recours à la médiation ou à l’arbitrage peut être proposé pour trouver une solution rapide et équitable.

La loi française s’applique, sous réserve des règles d’ordre public.

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Divisibilité

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Accord intégral entre parties

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Résiliation

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Modifications

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